Comment acheter une arme de catégorie B ?
Pour acheter une arme de catégorie B, il faut être majeur, licencié à la FFTir, réaliser 3 tirs contrôlés espacés d'au moins 2 mois sur 12 mois, obtenir l'avis favorable de la fédération, puis demander une autorisation à la préfecture en ligne sur le SIA. La préfecture a 3 mois pour répondre. Une fois l'autorisation obtenue, l'achat se fait chez un armurier.
Les étapes pour acheter une arme de catégorie B
- Prendre une licence FFTir dans un club affilié. Elle doit être en cours de validité au moment de la demande (comment obtenir sa licence).
- Faire 3 tirs contrôlés, espacés d'au moins 2 mois, au cours des 12 mois précédant la demande. Le club les inscrit sur son registre : le carnet de tir n'existe plus depuis 2020 (voir l'article).
- Obtenir l'avis favorable de la FFTir, signé par le président du club puis certifié par la ligue et la fédération (FFTir). Voir l'avis préalable de la FFTir.
- Créer son compte SIA et déposer la demande en ligne, avec un extrait d'acte de naissance avec mentions marginales de moins de 3 mois et l'avis favorable (Service-Public.fr).
- Attendre la décision : sans réponse au bout de 3 mois, la demande est réputée rejetée.
- Acheter l'arme chez un armurier. Elle est versée automatiquement dans votre râtelier numérique. Vous confirmez l'achat sur le SIA, sinon il est validé automatiquement au bout de 5 jours.
Quelles conditions pour acheter une arme de catégorie B ?
En plus de la licence et de l'avis favorable, la préfecture vérifie que vous n'êtes pas inscrit au fichier des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA), que votre casier judiciaire (bulletin n° 2) ne comporte pas certaines condamnations, et que votre état physique et psychique est compatible avec la détention d'une arme. Elle demande elle-même le bulletin n° 2 (Service-Public.fr).
L'arme, ses éléments et ses munitions doivent être conservés dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés, ou dans une pièce forte. Voir comment stocker ses armes chez soi.
Nombre d'armes, munitions, chargeurs : les limites de la catégorie B
| Règle | Limite |
|---|---|
| Nombre d'armes, premier demandeur | 6 armes pendant 5 ans à partir de la première autorisation |
| Nombre d'armes, tireur majeur ensuite | 15 armes |
| Durée de l'autorisation | 5 ans |
| Munitions | 3 000 cartouches par arme sur 12 mois consécutifs |
| Chargeurs | 10 par arme (cas général) |
| Délai de réponse de la préfecture | 3 mois |
Les carcasses et les parties inférieures de boîte de culasse comptent dans ce quota depuis le 1er septembre 2023 (Service-Public.fr).
Comment garder son autorisation de détention ?
Le renouvellement se demande sur le SIA au plus tard 3 mois avant la fin de validité. Il faut continuer à tirer : 12 mois consécutifs sans pratique empêchent d'obtenir le nouvel avis favorable (FFTir). Et si la licence n'est pas renouvelée, l'autorisation perd sa validité 3 mois après la fin de la licence.
Questions fréquentes
Combien d'armes de catégorie B peut-on détenir ?
Un premier demandeur est limité à 6 armes pendant 5 ans à partir de sa première autorisation. Ensuite, la limite est de 15 armes pour un tireur sportif majeur.
Combien de temps est valable l'autorisation ?
Elle est accordée pour 5 ans. Le renouvellement doit être demandé au plus tard 3 mois avant la fin de validité.
Que se passe-t-il si je ne renouvelle pas ma licence ?
L'autorisation perd sa validité 3 mois après la date de fin de validité de la licence de tir.