Suggestions

Sommaire : Réglementation

Réglementation

  1. Quelles sont les catégories d'armes en France ?
  2. Comment acheter une arme de catégorie B ?
  3. Qu'est-ce que l'avis préalable de la FFTir ?
  4. Le carnet de tir existe-t-il encore ?
  5. Comment transporter une arme légalement ?
  6. Comment stocker ses armes chez soi ?
  7. Qu'est-ce que le SIA ?

Qu'est-ce que le SIA ?

Mis à jour le · Lecture : 3 min

Le SIA (Système d'information sur les armes) est le service en ligne du ministère de l'Intérieur où chaque détenteur d'armes a un compte personnel. Ouvert aux tireurs sportifs le 27 février 2024, il sert à demander ses autorisations, confirmer ses achats et consulter la liste de ses armes, le « râtelier numérique ». Pour un tireur qui veut acheter une arme, c'est un passage obligé.

Ordinateur portable affichant un profil de détenteur, un pistolet et une coche de validation

À quoi sert le SIA ?

Le SIA remplace l'essentiel des démarches papier en préfecture. Depuis votre compte, vous pouvez (ministère de l'Intérieur, Service-Public.fr) :

  • consulter votre râtelier numérique, c'est-à-dire toutes les armes que vous détenez ;
  • demander une autorisation d'acquisition et de détention d'arme de catégorie B, puis son renouvellement ;
  • confirmer en ligne l'achat d'une arme chez un armurier ;
  • éditer vous-même votre carte européenne d'armes à feu ;
  • contacter votre préfecture grâce à un formulaire.

Qui doit créer un compte SIA ?

Les majeurs concernés sont notamment (Service-Public.fr) :

  • les licenciés et anciens licenciés de la FFTir (tir, ball-trap, biathlon) qui détiennent ou veulent acquérir une arme ;
  • les titulaires d'un permis de chasser dans la même situation ;
  • les personnes qui veulent conserver une arme héritée ou trouvée.

On n'a qu'un seul compte : un chasseur qui devient tireur sportif ajoute simplement sa licence à son compte existant (FFTir).

Comment créer son compte SIA ?

ÉlémentDétail
Adresse du servicesia.detenteurs.interieur.gouv.fr
CoûtGratuit
Pièces à scannerPièce d'identité valide, justificatif de domicile, licence FFTir ou permis de chasser
Après la créationUn numéro SIA personnel, valable à vie
Râtelier pré-rempli6 mois pour le corriger s'il est incomplet ou inexact

Si vous avez besoin d'aide, votre armurier ou un point d'accueil numérique en préfecture peut vous accompagner (Service-Public.fr).

À quoi sert le SIA au tireur sportif ?

Pour une première arme de catégorie B, vous demandez l'autorisation sur le SIA après avoir obtenu l'avis préalable de la FFTir (voir comment acheter une arme de catégorie B). Avec le SIA, le détenteur a une autorisation unique qui vaut titre de détention pour toutes ses armes de catégorie B. Une autorisation est accordée pour 5 ans ; pour un tireur qui avait déjà des autorisations papier, la nouvelle autorisation court jusqu'à la date de fin de la plus récente (Service-Public.fr).

À l'achat, l'armurier transfère l'arme dans votre râtelier ; vous confirmez en ligne, sinon l'achat est validé automatiquement au bout de 5 jours. Le renouvellement se demande sur le SIA au plus tard 3 mois avant la fin de validité de l'autorisation. Le SIA sert aussi à déclarer un vol ou une perte d'arme.

Questions fréquentes

Le compte SIA est-il obligatoire pour un tireur sportif ?

Oui pour détenir ou acquérir une arme : les licenciés de la FFTir qui détiennent ou veulent acheter une arme doivent créer leur compte, et la demande d'autorisation de catégorie B se fait en ligne depuis ce compte.

Le compte SIA est-il payant ?

Non, la création du compte est gratuite. Il suffit d'une adresse e-mail et des justificatifs demandés (identité, domicile, licence).

À quoi sert le numéro SIA ?

C'est votre numéro personnel de détenteur, qui vous suit toute votre vie. Vous le présentez à votre armurier avant chaque achat, vente ou intervention sur une arme.

Sources