Qu'est-ce que l'avis préalable de la FFTir ?
L'avis préalable est l'avis favorable que la Fédération française de tir (FFTir) délivre à un licencié pour qu'il puisse demander à la préfecture l'autorisation d'acquérir et de détenir une arme de catégorie B. Il atteste une pratique régulière du tir : pour une première demande, 3 tirs contrôlés espacés d'au moins 2 mois au cours des 12 derniers mois. Sans cet avis, la demande d'autorisation ne peut pas aboutir.
À quoi sert l'avis préalable ?
Pour détenir une arme de catégorie B au titre du tir sportif, il faut une licence FFTir en cours de validité et un « avis favorable de la Fédération française de tir concernant l'acquisition et la détention d'armes ». Cet avis fait partie des documents à fournir lors de la demande en ligne sur le SIA (Service-Public.fr). Son régime actuel est fixé par l'arrêté du 28 avril 2020, en vigueur depuis le 1er juillet 2020 (Légifrance).
Qui délivre l'avis préalable ?
L'avis est signé par le président du club, puis certifié par la ligue régionale et par la FFTir. Ces certifications se font en ligne, dans l'intranet ITAC (FFTir). C'est donc à votre club qu'il faut s'adresser pour le demander.
Les conditions pour obtenir l'avis préalable
| Situation | Ce que le club doit attester |
|---|---|
| Première demande d'arme de catégorie B | 3 tirs contrôlés, espacés d'au moins 2 mois, au cours des 12 mois précédant la demande, inscrits sur le registre du club |
| Renouvellement ou nouvelle acquisition | Une pratique régulière pendant toute la durée de l'autorisation précédente |
| Absence de pratique de 12 mois consécutifs ou plus | Pas d'attestation possible, donc pas d'avis favorable |
En pratique, il faut donc tirer au moins une fois par an pour pouvoir renouveler ses autorisations (FFTir).
Avis préalable : ce qui a changé en 2020
Avant juillet 2020, le tireur tenait un carnet de tir qu'il devait présenter. Ce carnet a été supprimé : les tirs contrôlés de la première demande sont désormais inscrits sur un registre tenu par le club, et l'avis est signé en ligne. L'obligation de se dessaisir de ses armes faute de 3 tirs par an a aussi été abrogée (FFTir). Voir le carnet de tir existe-t-il encore ?
Que faire après l'avis préalable ?
Une fois l'avis obtenu, vous déposez la demande d'autorisation sur le SIA, et la préfecture a 3 mois pour répondre. Un premier demandeur est limité à 6 armes pendant 5 ans (Service-Public.fr). Toutes les étapes sont détaillées dans comment acheter une arme de catégorie B.
Questions fréquentes
Qui signe l'avis préalable ?
Le président du club. L'avis est ensuite certifié par la ligue régionale puis par la FFTir, dans l'intranet ITAC.
Faut-il un avis préalable pour renouveler une autorisation ?
Oui. Le club atteste alors d'une pratique régulière pendant toute la durée de l'autorisation précédente. 12 mois consécutifs ou plus sans tirer y font obstacle.
Les séances d'initiation comptent-elles comme tirs contrôlés ?
Non. Les séances d'initiation sont un dispositif distinct, limité à 2 séances par personne sur 12 mois.