Comment transporter une arme légalement ?
Pour transporter une arme légalement, il faut un motif légitime : pour un tireur sportif, c'est la licence FFTir en cours de validité, dans le cadre de la pratique du tir. L'arme doit voyager de façon à ne pas être immédiatement utilisable, grâce à un dispositif technique ou au démontage d'un de ses éléments. Sans motif légitime, le transport hors du domicile est interdit, même pour une arme que l'on détient régulièrement.
La licence de tir, un motif légitime de transport
Le port et le transport d'une arme hors du domicile sont interdits sans motif légitime. Pour le tireur sportif, une licence de la Fédération française de tir en cours de validité permet de transporter ses armes « dans le cadre de la pratique de ce sport » : aller au stand de son club, à un entraînement ou à une compétition (Service-Public.fr).
La licence n'autorise pas le port de l'arme. Elle s'utilise uniquement au stand d'un club agréé, et on ne la prend en main que face au pas de tir.
Comment transporter son arme : les règles pratiques
La règle officielle est que l'arme ne soit pas immédiatement utilisable, soit par un dispositif technique, soit par le démontage d'un de ses éléments (Service-Public.fr). Le manuel de la FFTir détaille les bonnes pratiques (FFTir, manuel de tir sportif) :
- arme déchargée, démontée ou équipée d'un dispositif empêchant son usage immédiat (par exemple un verrou de poignée) ;
- arme rangée dans une mallette ou une housse ;
- munitions rangées à part ;
- licence valide toujours sur soi ; pour une arme de catégorie A ou B, l'autorisation de détention et la facture sont aussi conseillées.
Le carnet de tir, lui, n'est plus à présenter : il a été supprimé en 2020 (voir le carnet de tir existe-t-il encore ?).
Quelles sanctions pour un transport sans motif légitime ?
Les peines s'appliquent même si vous êtes autorisé à détenir l'arme (Service-Public.fr).
| Catégorie | Seul | À deux ou plus |
|---|---|---|
| A ou B | 7 ans de prison et 100 000 € d'amende | 10 ans et 500 000 € |
| C | 2 ans et 30 000 € | 5 ans et 75 000 € |
| D (arme à feu) | 1 an et 15 000 € | 2 ans et 30 000 € |
Comment voyager à l'étranger avec son arme ?
Pour emporter une arme dans un autre pays européen, il faut une carte européenne d'armes à feu et un justificatif du motif du voyage, par exemple une inscription à une compétition officielle ou une invitation. La carte est gratuite, valable 5 ans, et s'édite en ligne depuis votre compte sur le Système d'information sur les armes (SIA) (Service-Public.fr). Si le pays de destination interdit l'arme ou exige une autorisation, demandez-la avant de partir.
Questions fréquentes
La licence de tir suffit-elle pour transporter son arme ?
Oui, une licence FFTir en cours de validité est un motif légitime de transport, mais seulement dans le cadre de la pratique du tir sportif, par exemple pour aller au club ou en compétition.
Comment l'arme doit-elle être transportée ?
Elle ne doit pas être immédiatement utilisable : un élément est démonté ou un dispositif technique bloque son usage. La FFTir recommande aussi une arme déchargée, dans une mallette ou une housse, munitions rangées à part.
Que risque-t-on à transporter une arme sans motif légitime ?
Pour une arme de catégorie B, jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende, même si l'on est autorisé à la détenir.