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Sommaire : Réglementation

Réglementation

  1. Quelles sont les catégories d'armes en France ?
  2. Comment acheter une arme de catégorie B ?
  3. Qu'est-ce que l'avis préalable de la FFTir ?
  4. Le carnet de tir existe-t-il encore ?
  5. Comment transporter une arme légalement ?
  6. Comment stocker ses armes chez soi ?
  7. Qu'est-ce que le SIA ?

Le carnet de tir existe-t-il encore ?

Mis à jour le · Lecture : 3 min

Non : le carnet de tir a été supprimé le 1er juillet 2020. Pour une première demande d'arme de catégorie B, les 3 tirs contrôlés sont désormais inscrits sur un registre tenu par le club, et l'avis préalable est signé par le président du club en ligne. Le tireur n'a plus de document à tenir ni à présenter.

Ancien carnet de tir à cases cochées, barré d'un trait rouge car il a été supprimé en 2020

Qu'est-ce qui remplace le carnet de tir depuis 2020 ?

L'arrêté du 28 avril 2020 a fixé un nouveau régime pour les avis délivrés par les fédérations (Légifrance). Il est entré en vigueur le 1er juillet 2020, pour les autorisations en cours comme pour les nouveaux dossiers (FFTir).

Avant juillet 2020Depuis juillet 2020
Carnet de tir tenu par le tireurRegistre des tirs contrôlés tenu par le club
Carnet à présenter, y compris pendant le transportPlus aucun document à présenter
Vérification du carnet par l'administrationAvis signé par le président du club, puis validé par la ligue et la FFTir dans l'intranet ITAC

Les tirs contrôlés pour une première demande d'arme

Pour une première arme de catégorie B, il faut toujours 3 tirs contrôlés, espacés d'au moins 2 mois, au cours des 12 mois précédant la demande. Le club les inscrit sur son registre, puis le président signe l'avis préalable (FFTir). La demande d'autorisation se fait ensuite sur le SIA (Service-Public.fr). Voir comment commencer le tir sportif.

Les tirs contrôlés pour renouveler une autorisation

Pour un renouvellement, le club atteste d'une pratique régulière pendant toute la durée de l'autorisation précédente. Une absence de tir pendant 12 mois consécutifs ou plus empêche cette attestation : il faut donc tirer au moins une fois par an (FFTir).

Questions fréquentes

Dois-je encore avoir un carnet de tir sur moi pendant le transport ?

Non. L'obligation de porter le carnet de tir et de le présenter a été abrogée en même temps que le carnet.

Combien de tirs contrôlés faut-il pour une première arme ?

3 tirs contrôlés, espacés d'au moins 2 mois, au cours des 12 mois précédant la demande. Ils sont inscrits sur le registre du club.

Que faut-il pour renouveler une autorisation ?

Une attestation de pratique régulière pendant la période de l'autorisation précédente. 12 mois consécutifs ou plus sans tirer empêchent de l'obtenir.

Sources